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CFDT Métaux 53

Bienvenue sur le blog du syndicat CFDT métaux de la Mayenne.
Cet outil permet d’informer les salariés des entreprises de la métallurgie de la Mayenne, vous y trouverez la convention collective, la vie du syndicat et des sections CFDT des différentes entreprises.
Pour que tous les salariés profitent de cette source d’information, faites connaître autour de vous l’adresse de ce blog.
 
Lundi 27 février 2006

Indemnités de licenciement

 Ci-dessous un tableau complet sur le barème des indemnités de licenciement :
 
 
Barème des indemnités de licenciement OETAM
en mois de salaire brut mensuel de référence = salaire de base + primes à caractère permanent (prime ancienneté + prime d'équipe + panier soumis) + 13ème mois
(Indemnités non cotisables et non imposables)
 
Ancienneté
(années pleines)
Légal
(1)
Conventionnel
(2)
Conventionnel
+ 50 ans
Majoration de 20%
1
0,20
0,00
0,00
2
0,40
0,20
0,24
3
0,60
0,30
0,36
4
0,80
0,40
0,48
5
1,00
1,00
1,20
6
1,20
1,20
1,44
7
1,40
1,40
1,68
8
1,60
1,60
1,92
9
1,80
1,80
2,16
10
2,00
2,00
2,40
11
2,33
2,20
2,64
12
2,67
2,40
2,88
13
3,00
2,60
3,12
14
3,33
2,80
3,36
15
3,67
3,00
3,60
16
4,00
3,30
3,96
17
4,33
3,60
4,32
18
4,67
3,90
4,68
19
5,00
4,20
5,04
20
5,33
4,50
5,40
21
5,67
4,80
5,76
22
6,00
5,10
6,12
23
6,33
5,40
6,48
24
6,67
5,70
6,84
25
7,00
6,00
7,20
26
7,33
6,30
7,56
27
7,67
6,60
7,92
28
8,00
6,90
8,28
29
8,33
7,20
8,64
30
8,67
7,50
9,00
31
9,00
7,80
9,36
32
9,33
8,10
9,72
33
9,67
8,40
10,08
34
10,00
8,70
10,44
35
10,33
9,00
10,88
 
Le calcul retenu est le plus favorable :
            # Pour les salariés de moins de 50 ans, on retient le LEGAL
            # Pour les salariés de plus de 50 ans, le calcul CONVENTIONNEL est plus favorable dans la majorité des cas (voir ci-dessus)
 
(1) LEGAL (articles L122-9 et R122-2 du code du travail) :
# 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté.
            # A partir de 10 ans d'ancienneté, 2/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15ème de mois par année au-delà de 10 ans
 
(2) CONVENTIONNEL (Convention Collective de la Métallurgie de la Mayenne) :
De 2 à 5 ans d'ancienneté, 1/10ème de mois par année entière d'ancienneté, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise.
A partir de 5 ans, 1/5ème de mois par année d'ancienneté à compter de la date d'entrée dans l'entreprise
A partir de 15 ans, il est ajouté aux chiffres précédents 1/10ème de mois par année entière d'ancienneté au-delà de 15 ans
 
par cfdtmetaux53 publié dans : Convention collective de la Mayenne
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Mercredi 22 février 2006

Classification

Classification : accord du 21 juillet 1975, étendu le 28 avril 1983 (JO du 1er juin 1983),modifié par avenants le 30 janvier 1980 (techniciens d'atelier, étendu 28 avril 1983, JO 1er juin 1983), le 21 avril 1981(diplôme d'état d'infirmier, non étendu), le 4 février 1983 (technicien d'atelier 485, étendu 28 avril 1983, JO 1er juin 1983), le 25 janvier 1990 (seuils d'accueil des CQPM et coefficient 395, étendu le 23 avril 1990, JO du 4 mai 1990) et le 10 juillet 1992 (CQPM, étendu 19 novembre 1992, JO 27 novembre 1992
Révision provisoire des classifications (grille transitoire) : accord du 29 janvier 2000, non étendu.
 
Document intégral disponible à l’adresse suivante :
Rubrique « Métallurgie » puis « classification »
 
par cfdtmetaux53 publié dans : Convention collective de la Mayenne
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Mercredi 22 février 2006

Majoration équipes

Art. A.18. ‑ MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT, LE JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE OU UN JOUR FERIE
 
Dans le cas où il est nécessaire d'exécuter un travail urgent exceptionnel ou de faire face temporairement à un surcroît d'activité, les intéressés bénéficieront d'une majoration d'incommodité de 50 %, s'ajoutant aux éventuelles majorations précédentes pour heures supplémentaires, et sans que la durée de ces dérogations puisse excéder cinq jours consécutifs :
# les heures travaillées le jour du repos hebdomadaire ou un jour férié ;
# les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures ;
# lorsque l'horaire habituel ne comporte pas de poste de nuit ;
# les heures effectuées, après 22 heures, quel que soit leur nombre, par un salarié qui, après avoir effectué une journée normale, doit prolonger son travail.
 
 
Art. A. 19 ‑ MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL HABITUEL DE NUIT EN EQUIPES SUCCESSIVES
 
1. ‑ Les salariés effectuant, en horaire habituel, un travail posté en équipes successives comportant systématiquement un poste de nuit par roulement, bénéficieront, pour les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures, et à la condition que leur nombre soit au moins égal à 6, d'une majoration d'incommodité égale à 15 % du salaire de base, s'ajoutant au salaire réel.
 
2. ‑ Pour apprécier si cette majoration est perçue par l'intéressé, il sera tenu compte des avantages particuliers déjà accordés dans l'entreprise soit sous forme de prime d'équipe, soit sous une autre forme.
par cfdtmetaux53 publié dans : Convention collective de la Mayenne
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Mercredi 22 février 2006

Congés pour ancienneté

 Les salariés totalisant plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément d'indemnité correspondant à un jour ouvrable de congé, porté à deux jours après 15 ans , et trois jours après 20 ans d'ancienneté.
En accord avec l'employeur, compte tenu des nécessités de service, les jours correspondant à ce supplément d'indemnité pourront être pris effectivement, sous réserve qu'ils ne soient pas accolés au congé principal.
 
par cfdtmetaux53 publié dans : Convention collective de la Mayenne
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Mercredi 22 février 2006

Congés maternité

Art. A. 28 ‑ CONGES DE MATERNITE
 
1. ‑ Les congés de maternité sont déterminés et pris conformément aux dispositions légales.
 
2. ‑ En complément des dispositions prévues dans le cadre de la Sécurité sociale, après un an d'ancienneté dans l'entreprise la salariée percevra, s'il y a lieu, durant son congé de maternité, l'indemnisation suivante :
 
 # la période indemnisée avant l'accouchement ne pourra excéder six semaines et la période indemnisée après l'accouchement ne pourra excéder dix semaines.
 
 # pendant les six premières semaines de congé, l'intéressée percevra la différence entre ses appointements et les indemnités journalières versées par les organismes de Sécurité sociale et les régimes de prévoyance auxquels participe l'employeur, les indemnités versées par un régime de prévoyance n'étant prises en considération que pour la seule quotité correspondant aux versements de l'employeur.
 
# pendant les jours suivants, l'intéressée percevra la différence entre la moitié de ses appointements et les indemnités journalières susvisées.
par cfdtmetaux53 publié dans : Convention collective de la Mayenne
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