Jeudi 13 juillet 2006
Art. A. 14 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH)
Les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié, sont fixées par accord collectif pour servir de base de calcul à la prime d'ancienneté prévue à l'article A. 16 de la présente convention.
Elles sont réexaminées annuellement. Les rémunérations minimales hiérarchiques sont adaptables à l'horaire de travail effectif et assorties des majorations de 5 % pour les ouvriers et de 7 % pour les agents de maîtrise d'atelier prévues respectivement par l'accord national du 7 mai 1980 et l'avenant spécifique à certaines catégories de mensuels du 7 octobre 1974.
Les barèmes de rémunérations minimales hiérarchiques sont liés à la valeur du point qui est revu chaque année, la valeur du point depuis le 1er juillet 2006 est de 4,20 euros.
Exemple de calcul de rémunérations minimales hiérarchiques :
1) Pour un ouvrier coefficient 170 (P1, niveau II, 1) travaillant 35 heures par semaine.
Sa rémunération minimale hiérarchique est égale à la valeur du point (4,20 euros au 1er juillet 2006) multipliée par son coefficient et avec une majoration de 5% (ouvrier) pour une base mensuelle de 151,67 heures (horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif).
Rémunération minimale hiérarchique = valeur du point × coefficient × majoration
Soit 4,20 × 170 × 1,05 = 749,7 Euros
2) Pour un administratif coefficient 215 (niveau III, 1) travaillant à temps partiel, 30 heures par semaine.
Rémunération minimale hiérarchique = valeur du point × coefficient × minoration par rapport aux 35 heures.
Soit 4,20 × 215 × (30/35) = 774 Euros