Art. A. 7. ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE
Pour l'application des dispositions de la présente convention, l'ancienneté sera déterminée en tenant compte de la présence continue, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat ni l'ancienneté dont bénéficiait le salarié en cas de mutation concertée à l'initiative de l'employeur même dans une autre société. Il sera également tenu compte, le cas échéant, de la durée des contrats de travail antérieurs sauf s'il avait été rompu par voie de démission ou de faute grave.
Art. A. 16 PRIME D'ANCIENNETE
1. ‑ L'ouvrier ou A.T.A.M. ayant au moins trois ans d'ancienneté dans l'entreprise perçoit une prime d'ancienneté s'ajoutant à sa rémunération réelle dans les conditions suivantes.
2. ‑ Cette prime est calculée en appliquant à la rémunération minimale hiérarchique garantie (voir article sur ce sujet) à l'intéressé par la présente convention, un taux déterminé comme suit en fonction de son ancienneté dans l'entreprise :
3 % après trois ans d'ancienneté,
4 % après quatre ans d'ancienneté,
5 % après cinq ans d'ancienneté,
6 % après six ans d'ancienneté,
7 % après sept ans d'ancienneté,
8 % après huit ans d'ancienneté,
9 % après neuf ans d'ancienneté,
10 % après dix ans d'ancienneté,
11 % après onze ans d'ancienneté,
12 % après douze ans d'ancienneté,
13 % après treize ans d'ancienneté,
14 % après quatorze ans d'ancienneté,
15 % après quinze ans d'ancienneté (maximum).
3. ‑ Le montant de la prime d'ancienneté est adapté à l'horaire de travail et supporte de ce fait les majorations pour heures supplémentaires.
4. ‑ La prime d'ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paye.
Exemple de calcul :
1) Pour un ouvrier coefficient 170 (P1, niveau II, 1) ayant 20 ans d’ancienneté.
Sa prime d’ancienneté est égale à la valeur du point (4,20 euros au 1er juillet 2006) multipliée par son coefficient et multipliée par son ancienneté (plafonnée à 15 ans maximum) avec une majoration de 5% (ouvrier) pour une base mensuelle de 151,67 heures (horaire hebdomadaire de 35 heures de travail effectif).
Prime d’ancienneté = valeur du point × coefficient × % ancienneté × majoration
Soit 4,20 × 170 × 0,15 × 1,05 = 112,455 Euros
2) Pour un administratif coefficient 215 (niveau III, 1) ayant 10 ans d’ancienneté et travaillant à temps partiel, 30 heures par semaine.
Prime d’ancienneté = valeur du point × coefficient × % ancienneté × minoration par rapport aux 35 heures.
Soit 4,20 × 215 × 0,10 × (30/35) = 77,4 Euros