A partir du 1er juillet 2009 ( accord signé par la CFDT ), la valeur du point est fixé à 4.44 euros au lieu de 4.40 euros. Cette valeur de point sert à calculer le barème des rémunérations ...
Rémunération Minimales Annuelles Garanties (RMAG) en vigueur pour l'année 2009 (accord signé par la CFDT). Les garanties annuelles de rémunération effective, base 151,67 heures, pour un horaire ...
Rémunération Minimales Annuelles Garanties (RMAG) en vigueur pour l'année 2008 (accord signé par la CFDT). Les garanties annuelles de rémunération effective, base 151,67 heures, pour un horaire ...
A partir du 1er juillet 2008 ( accord signé par la CFDT ), la valeur du point est fixé à 4.40 euros au lieu de 4.30 euros. Cette valeur de point sert à calculer le barème des rémunérations ...
A partir du 1er juillet 2007 (accord signé par la CFDT ), la valeur du point est fixé à 4,30 euros (au lieu de 4,20 euros). Cette valeur de point sert à calculer le barème des rémunérations ...
Rémunération Minimales Annuelles Garanties (RMAG) en vigueur pour l'année 2007 (accord signé par la CFDT). Les garanties annuelles de rémunération effective, base 151,67 heures, pour un horaire ...
Rémunération Minimales Annuelles Garanties (RMAG) en vigueur pour l'année 2006 (accord signé par la CFDT). Les garanties annuelles de rémunération effective, base 151,67 heures, pour un horaire ...
Art. A. 14 REMUNERATIONS MINIMALES HIERARCHIQUES (RMH) Les rémunérations minimales hiérarchiques correspondant aux coefficients de la classification découlant ...
Art. A. 7. ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE Pour l'application des dispositions de la présente convention, l'ancienneté sera déterminée en tenant compte de la présence continue, ...
Ci-dessous un tableau complet sur le barème des indemnités de licenciement : Barème des indemnités de licenciement OETAM en mois de salaire brut mensuel de référence = salaire de base + ...
Classification : accord du 21 juillet 1975, étendu le 28 avril 1983 (JO du 1er juin 1983),modifié par avenants le 30 janvier 1980 (techniciens d'atelier, étendu 28 avril 1983, JO 1er juin 1983), ...
Art. A.18. ‑ MAJORATION D'INCOMMODITE POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL LA NUIT, LE JOUR DE REPOS HEBDOMADAIRE OU UN JOUR FERIE Dans le cas où il est nécessaire d'exécuter un travail urgent exceptionnel ...
Les salariés totalisant plus de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise bénéficieront d'un supplément d'indemnité correspondant à un jour ouvrable de congé, porté à deux jours après 15 ans , et ...
Art. A. 28 ‑ CONGES DE MATERNITE 1. ‑ Les congés de maternité sont déterminés et pris conformément aux dispositions légales. 2. ‑ En complément des dispositions prévues dans le cadre de la ...
Art. A. 27 INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT Après un an d'ancienneté, en cas d'absence au travail justifié par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, ...
Art. A. 25 CONGES ANNUELS PAYES 1. ‑ Les salariés bénéficieront d'un congé annuel payé d'une durée de 30 jours ouvrables pour 12 mois de travail effectif au cours de la période de ...
Art. A. 24 ‑ BULLETIN DE PAIE 1. - A l'occasion de chaque paye sera remis un bulletin comportant de façon nette les mentions prescrites par l'article R. 143.2 du code du travail et précisant : ...
Art. A. 23 ‑ TRAVAIL AUX PIECES, A LA PRIME, A LA CHAINE ET AU RENDEMENT 1 Le travail aux pièces, à la prime, à la chaîne et au rendement, est celui effectué par un travailleur ou une équipe ...
Art. A. 21 ‑ PAUSES PAYEES Une indemnité d'une demi‑heure de salaire au taux réel de l'intéressé sera accordée # aux salariés travaillant dans des équipes successives lorsque l'organisation du ...
Art. A. 20 ‑ INDEMNITES DE PANIER ET DE CASSE‑CROUTE 1.‑ Les salariés effectuant au moins 6 heures entre 22 heures et 5 heures, bénéficieront d'une indemnité minimale dite "indemnité de ...
Art. A.17. ‑ MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 1. ‑ Les majorations ci‑dessous et celles prévues pour le travail organisé par équipes successives ont été arrêtées dans le cadre des ...
Art. A. 15 ‑ PAIEMENT AU MOIS ‑ SALAIRES REELS 1. ‑ Les O.A.T.A.M. sont payés exclusivement au mois. Des acomptes seront versés à ceux qui en feront la demande, correspondant pour une quinzaine ...
Art. A. 12 ‑ DEPLACEMENTS Les conditions de déplacement des salariés occupant des emplois non sédentaires, sont réglées conformément aux dispositions prévues par l'accord collectif national de ...
Art. A. 10 ‑ PERTE DE TEMPS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DU SALARIE 1. ‑ Au cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du salarié pendant l'exécution du travail (arrêt de ...
Art. A. 9. ‑ INTERIM Tout salarié assurant intégralement l'intérim d'un poste supérieur pendant une période continue supérieure à deux mois recevra, à partir du troisième mois et pour les deux ...
Art. A. 11 1.‑ Les salariés ne subiront aucune diminution de leur rémunération du fait du chômage des jours fériés légaux. 2..‑ Les autres dispositions légales en vigueur relatives aux jours ...
Art. A. 34 DEPART EN RETRAITE 1. ‑ Il est rappelé qu'en application de la loi du 29 décembre 1972 l'affiliation à une institution de retraites complémentaires de toutes les ...
Conditions particulières de travail des femmes : Les conditions particulières des femmes dans les industries des métaux sont réglées conformément à la loi, notamment les articles L.122-25 et ...
Art. A. 32 ‑ PREAVIS 1. ‑ Sauf en cas de faute grave ou de force majeure, la durée du préavis réciproque, après la période d'essai, est déterminée comme suit : # deux semaines pour les ...
Art. A. 30 ABSENCES 1. ‑ Toute absence doit être justifiée dès que possible, sinon, elle peut être constitutive d'une faute grave, sauf circonstances exceptionnelles indépendantes ...
Art. A.26. CONGES POUR EVENEMENTS DE FAMILLE 1. - A l'occasion d’événements familiaux, les salariés bénéficieront, sur justification, d'autorisation d'absence, des durées suivantes ...
Art. A. 2 ESSAI PROFESSIONNEL 1. ‑ L'exécution d'une épreuve préliminaire ne constitue pas un engagement ferme. 2. ‑ Toutefois le temps passé à cette épreuve sera payé au salaire minimal ...
CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE LA MAYENNE OUVRIERS - EMPLOYES ADMINISTRATIFS TECHNICIENS - AGENTS DE MAITRISE CHAMP D'APPLICATION La convention collective de la métallurgie ...